Comment retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale ?

Une parcelle cadastrale est une portion de terrain avec une histoire précise et appartenant à une base de données administrative dénommée le cadastre. Il s’agit d’un registre qui recense l’ensemble des propriétés foncières du territoire français pour chaque commune. Retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale est une démarche toute simple. Voici comment procéder.

Allez sur internet

Pour retrouver facilement l’historique d’une parcelle cadastrale, il suffit de vous rendre le site gouvernemental servicepublic.fr. La procédure de recherche consiste au remplissage d’un formulaire de demande disponible sur la plateforme. Tout ce qu’il faut, c’est l’adresse ou la référence de la parcelle. Dès lors que la demande est faite, tout l’historique de la parcelle cadastrale depuis les années antérieures vous est fourni dans les moindres détails. Il faut cependant noter qu’il y a des frais de timbres à payer en amont.

Il y a également une autre plateforme en ligne qui est un portail cartographique du foncier. Il s’agit de géofoncier.fr. Pour retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale, rendez-vous sur la plateforme en renseignant les références cadastrales ou les références d’un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC). Toute l’histoire de la parcelle cadastrale vous est automatiquement retracée. Le processus s’effectue par le biais d’un outil disponible sur le site web. Toutefois, il est à noter que les conditions d’accès à l’outil dont il est question dépendent du profil de l’utilisateur. Il y a également un abonnement à souscrire au préalable.

Autres options de recherche

Pour retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale, vous pouvez également contacter le centre départemental des impôts fonciers. Il vous sera demandé de remplir un formulaire. Après cela, tout l’historique de la parcelle vous sera transmis.

Les notaires ont généralement accès au fichier central où sont répertoriées toutes les informations relatives au plan cadastral d’une commune. Pour retrouver l’historique d’une parcelle cadastrale, il suffit alors de vous adresser à un notaire de votre région qui se chargera de vous fournir toute l’information.