Qui doit payer les frais de notaire pour une donation ?

Dans la plupart des transactions égales, l’assentiment du notaire est exigé pour la légalisation des accords ou partenariat. Le processus de don n’échappe pas à cette règle. Cependant, pour requérir l’expertise et le saut du notaire, une indemnité doit être payée à ce dernier. La question est de savoir qui sera chargé de rémunérer le notaire, une fois la donation effectuée.

Qui payera les honoraires du notaire ?

En général, les frais de notariat liés à une donation doivent être payés par le bénéficiaire du don. Toutefois, compte tenu de situation financière du bénéficiaire, le donateur peut choisir d’assurer la rémunération du notaire. Les deux peuvent aussi combiner leurs forces pour payer les frais du notaire.

Y a-t-il d’autres frais à payer en dehors de la rémunération du notaire ?

Les honoraires du notaire ne sont pas les seuls frais à payer dans un processus de donation. Les droits de donation doivent être ajoutés à la rémunération du notaire. En ce qui concerne la donation des biens immobiliers, le payement d’une TVA de 20 % sur les frais de notaires est exigé. Il faudra aussi payer une contribution de sécurité immobilière et une taxe de publicité foncière si la donation est de nature immobilière. À ce stade aussi, le donateur et le bénéficiaire peuvent fédérer leur effort pour payer ces frais.

Qu’est ce qu’un notaire ?

La profession de notaire est une profession libérale.
Il peut exercer son activité dans un office notarial mais également en tant que salarié ou associé d’une étude notariale.
Les notaires sont nommés par le Garde des sceaux, ministre de la Justice.
Ils exercent une profession libérale qui est réglementée, c’est-à-dire que l’on ne peut pas exercer la profession de notaire sans avoir été préalablement inscrit à un tableau de l’ordre des notaires (article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945).

Le notaire intervient dans tous les moments importants de la vie : le mariage, le divorce, les successions ou encore l’achat/vente d’un bien immobilier.

La profession de notaire est une profession réglementée, soumise à des règles professionnelles très strictes.
Le notaire est un juriste dont les missions sont définies par le code civil, le code de procédure civile et le règlement national des notaires.